La société Drakkar & Associés Inc. (« DRAKKAR ») exploite le site web www.drakkar.com (le « Site »). Le concepteur, l'éditeur et le réalisateur de ce Site sont DRAKKAR. L'utilisation du Site est régie par les conditions générales d’utilisation reproduites ci-dessous qui constituent un contrat entre vous et DRAKKAR (les « Conditions »). Ces conditions, de même que le contenu du Site, peuvent en tout temps être supprimés, modifiés ou actualisés par DRAKKAR.
1- Acceptation des conditions
En accédant au site, en le parcourant ou en l’utilisant (ci-après « utilisation »), tous les utilisateurs (ci-après « vous » ou « utilisateurs ») acceptent les Conditions énoncées dans le présent avis. Si vous n’acceptez pas les Conditions énoncées, veuillez ne pas utiliser le Site.
2- Utilisation du site
DRAKKAR vous accorde un droit d'utilisation limité, non exclusive, non transférable, non cessible et révocable de consulter et de télécharger temporairement le contenu affiché sur le Site, en vue d’une utilisation non commerciale pour vos besoins personnels ou les besoins de votre entreprise. Tout le contenu affiché ou rendu accessible sur le site, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les documents, les images, les fichiers audio ou vidéo, les illustrations, les logiciels et le code HTML (ci-après le « contenu ») est la propriété exclusive de DRAKKAR ou de ses fournisseurs. Le contenu est protégé par la législation canadienne, américaine et internationale ainsi que par tout règlement, règle ou loi applicable en matière de propriété intellectuelle. Sauf si expressément autorisé aux présentes, vous ne pouvez (i) utiliser, copier, modifier, afficher, supprimer, distribuer, télécharger, entreposer, reproduire, transmettre, publier, vendre, revendre, adapter ni soumettre à l’ingénierie inverse le contenu, ni vous en inspirer pour créer d’autre contenu, ni (ii) utiliser le contenu sur d’autres sites Web ou dans tout autre média sans le consentement préalable écrit de DRAKKAR.
3- Règles de conduite
Au cours de votre utilisation du Site, vous devez respecter les règles de conduite suivante :
- Vous devez en tout temps respecter les règles, lois ou règlements locaux, provinciaux ou fédéraux, y compris, mais sans s’y limiter, la législation et la réglementation canadienne en matière d’exportation et de lutte à la discrimination;
- Vous devez respecter les droits en matière de propriété intellectuelle ou de renseignements personnels, y compris, mais sans s’y limiter les brevets, les droits d’auteur, les marques de commerce ou les secrets commerciaux de toute tierce partie;
- Vous ne devez pas téléverser, afficher, transmettre ou entreposer tout contenu :
- illégal, offensant, diffamatoire, frauduleux, trompeur, préjudiciable, menaçant, harcelant, obscène ou répréhensible;
- qui contrevient à toute obligation contractuelle ou en matière de confidentialité à laquelle vous êtes tenu(e);
- qui perturbe le fonctionnement normal du site ou interfère avec ce dernier, comme l’affichage ou la transmission de virus, l’affichage continuel de contenu répétitif ou l’affichage de contenu anormalement lourd;
- dont l’affichage n’est pas autorisé par DRAKKAR, y compris, mais sans s’y limiter, tout matériel publicitaire non utilisé, matériel promotionnel non sollicité, publicité importune, pollupostage, chaîne de courriels, ou promotion d’opération pyramidale, de franchise, de concession, de club, d’offre de vente, ou toute autre forme de contenu jugée inacceptable;
- violer les droits individuels ou en matière de protection des renseignements personnels de toute personne en faisant un usage abusif du contenu, y compris, mais sans s’y limiter, en harcelant ou en suivant à la trace toute personne, en envoyant des courriels non sollicités et en recueillant des renseignements personnels sur un tiers;
- Vous ne devez pas, de quelque manière que ce soit, contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité du site;
- Vous ne devez pas utiliser un appareil, un processus ou un mécanisme (p. ex., robot) pour surveiller ou récupérer du contenu, y lancer des recherches ou y accéder sans l’autorisation préalable écrite de DRAKKAR;
- Vous ne devez pas copier, modifier, reproduire, supprimer, distribuer, télécharger, entreposer, transmettre, vendre, revendre, publier ni soumettre à l’ingénierie inverse tout contenu autre que celui que vous avez soumis ou dont vous êtes le propriétaire, ni vous en inspirer pour créer d’autres contenus;
- Vous ne devez pas afficher ou soumettre des renseignements inexacts, faux ou incomplet, par exemple dans votre curriculum vitæ, votre information biographique ou votre information en matière d’emploi;
- Vous ne devez pas usurper l’identité de toute personne ou entité, ou vous présenter vous-même, votre entité, ou encore votre affiliation à un tiers sous un faux jour;
4- Information soumise par l'utilisateur
Le site vous permet d’obtenir de l’information en matière d’emploi et de carrière. En soumettant ou en saisissant de l’information vous concernant sur le site, vous accordez à DRAKKAR l’autorisation et le droit, mais non l’obligation, perpétuels, non exclusifs et irrévocables d’utiliser, de copier, de modifier, d’afficher, de distribuer, de télécharger, d’entreposer, de reproduire, de transmettre, de publier, de transférer et d’adapter cette information, en tout ou en partie et de quelque façon, notamment de s’en inspirer pour créer d’autres contenus, et ce, à l’échelle mondiale, pour toujours et sans devoir vous verser de redevances. Vous autorisez DRAKKAR à transmettre l’information soumise à ses clients ou clients potentiels. Vous reconnaissez que le site de DRAKKAR n’est qu’un espace neutre permettant aux utilisateurs d’obtenir de l’information en matière d’emploi et de carrière. DRAKKAR ne filtre ni ne surveille l’information soumise. DRAKKAR ne prétend donc pas rendre compte de la fiabilité, de l’exactitude, de l’exhaustivité, de la validité ni de la véracité de l’information soumise. DRAKKAR se réserve le droit de supprimer, retirer, refuser d’afficher ou bloquer toute information soumise qu’elle juge inacceptable. Vous reconnaissez et acceptez que DRAKKAR pourra conserver des copies de l’information que vous aurez soumise et la divulguer à une tierce partie si elle le juge nécessaire, pour, mais sans toutefois s’y limiter : (i) protéger l’intégrité du site; (ii) protéger les droits de DRAKKAR; (iii) se conformer à toute injonction; (iv) se conformer à toute mesure d’application de la loi.
5- Résiliation
DRAKKAR peut interrompre, suspendre ou modifier le Site à tout moment sans préavis, et DRAKKAR peut bloquer, résilier ou suspendre votre accès et celui de n'importe quel utilisateur du Site à tout moment, quelle que soit la raison, à sa seule discrétion.
6- Logos et marques de commerce
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7- Emploi
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8- Confidentialité
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9- Témoins
Les témoins (cookies) sont de petits fichiers de données contenant des informations pour déterminer les préférences particulières des internautes et fournir un contenu personnalisé. Ils recueillent des informations comme le type de navigateur, l’heure et la durée de la visite et tout renseignement personnel que l’internaute accepte de donner. La plupart des navigateurs sont configurés par défaut pour accepter les témoins, mais vous avez toujours le choix de désactiver cette option en reconfigurant votre navigateur pour les refuser ou vous aviser quand un témoin est transmis. Toutefois, si vous refusez les témoins, la navigation dans certaines parties du site internet peut être limitée.
10- Limitation de responsabilité
Tous les éléments contenus dans le Site et le Site lui-même sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d'ordre public à l'effet contraire, DRAKKAR décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie. DRAKKAR fait tout son possible pour que le Site ne contienne aucune erreur, mais décline toute responsabilité relativement à toute erreur éventuelle. DRAKKAR, ses administrateurs, ses dirigeants, ses employés, ses collaborateurs, ses représentants ou ses agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation du Site, notamment la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments du Site ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments.
11- Indemnisation
Vous acceptez de défendre, indemniser et tenir indemne DRAKKAR, sa société mère et ses filiales et leurs administrateurs, directeurs, employés, agents et représentants respectifs, de toutes les réclamations (i) résultant d'une infraction de votre part de l'une des Conditions ou de la Politique de confidentialité, ou (ii) de vos activités menées en rapport avec l’utilisation du Site ou de votre accès à celui-ci.
12- Droits réservés
Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont réservés à DRAKKAR. Rien de ce qui est contenu dans ces termes ne pourra être interprété comme conférant, par allusion, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser des marques commerciales, brevets d’invention, droits de conception ou droits d’auteur de DRAKKAR.
13- Lieu d'exploitation et juridiction
DRAKKAR exploite son site à partir de ses bureaux situés à Montréal, Québec, Canada. Vous choisissez d'utiliser le Site de votre propre gré et il vous appartient de vous conformer, comme le fait DRAKKAR, à toutes les lois locales applicables sur le territoire de la province de Québec. DRAKKAR et vous-même reconnaissez que les tribunaux de la province de Québec, district de Montréal, seront les seuls compétents à trancher tout litige pouvant découler de l'utilisation du Site.
14- Généralités
Vous reconnaissez n’entretenir avec DRAKKAR aucun lien d’emploi ni de représentation, ni partenariat, et ne pas former une coentreprise avec DRAKKAR en raison de votre utilisation du site. Le présent avis énonce l’entente qui vous lie à DRAKKAR dans son intégralité en ce qui concerne votre utilisation du site, et à cette entente peuvent s’ajouter d’autres ententes juridiquement contraignantes entre vous et DRAKKAR.
15- Pour communiquer avec DRAKKAR
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